Contrôles ANSSI NIS2 : Comment se Préparer à l’Inspection ?

La directive NIS2, adoptée le 14 décembre 2022, impose de nouvelles obligations en matière de cybersécurité aux entités opérant dans les 18 secteurs stratégiques définis par la directive. Les entreprises concernées doivent se préparer à faire face à des contrôles de l’ANSSI, l’autorité française chargée de la sécurité des systèmes d’information. Dans cet article, nous allons vous guider sur les étapes à suivre pour vous préparer à ces inspections et comprendre vos obligations en vertu de la directive NIS2.

Comprendre les obligations NIS2

La directive NIS2 s’applique à deux types d’entités : les entités essentielles (EE) et les entités importantes (EI). Les EE sont des entités qui opèrent dans des secteurs critiques tels que l’énergie, les transports, la santé, etc., et qui remplissent certaines conditions de taille (au moins 250 salariés ou un chiffre d’affaires annuel de 50 millions d’euros). Les EI sont des entités qui opèrent dans des secteurs moins critiques mais qui sont toujours soumises à certaines obligations en matière de cybersécurité.

Secteurs concernés

La directive NIS2 concerne 18 secteurs, répartis en deux annexes. Les 11 secteurs les plus critiques sont listés dans l’Annexe I et incluent :

• Énergie
• Transports
• Secteur bancaire
• Infrastructures de marchés financiers
• Santé
• Eau potable
• Eaux usées
• Infrastructures numériques
• Gestion des services TIC (B2B)
• Administration publique
• Espace

Les 7 secteurs restants sont listés dans l’Annexe II et incluent des secteurs tels que les services postaux et de messagerie, la gestion des déchets, la fabrication et la production, etc.

Les contrôles de l’ANSSI

L’ANSSI est chargée de contrôler le respect de la directive NIS2 par les entités concernées. Les contrôles peuvent prendre différentes formes, allant de simples demandes d’information à des audits approfondis. Les entreprises doivent être en mesure de démontrer leur conformité aux obligations de la directive, notamment en terme de gestion des risques, de mesures de sécurité et de notification des incidents.

Sanctions en cas de non-conformité

Les sanctions en cas de non-conformité à la directive NIS2 peuvent être sévères. Les entités essentielles peuvent être sanctionnées à hauteur de 10 millions d’euros ou 2% de leur chiffre d’affaires annuel mondial, selon le montant le plus élevé. Les entités importantes peuvent être sanctionnées à hauteur de 7 millions d’euros ou 1,4% de leur chiffre d’affaires annuel mondial.

Comment se préparer aux contrôles de l’ANSSI

Pour se préparer aux contrôles de l’ANSSI, les entreprises doivent prendre plusieurs étapes :

• Effectuer une analyse de risques pour identifier les vulnérabilités et les menaces potentiels
• Mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour atténuer ces risques
• Établir une politique de gestion des incidents pour répondre rapidement et efficacement en cas d’incident
• Former les employés sur les bonnes pratiques de cybersécurité
• Mettre en place un système de notification des incidents pour informer l’ANSSI en cas d’incident

Délais de notification

Les entreprises doivent notifier l’ANSSI dans les 24 heures suivant la découverte d’un incident, puis fournir un rapport dans les 72 heures et un rapport final dans le mois suivant l’incident.

Encadré récapitulatif

Voici un récapitulatif des principales obligations et sanctions prévues par la directive NIS2 :

• 18 secteurs concernés, répartis en deux annexes
• Entités essentielles et entités importantes soumises à des obligations différentes
• Sanctions pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros ou 2% du chiffre d’affaires annuel mondial pour les entités essentielles
• Délais de notification : 24 heures, 72 heures et 1 mois

FAQ

Voici quelques questions fréquentes sur la directive NIS2 et les contrôles de l’ANSSI :

• Quels sont les secteurs concernés par la directive NIS2 ?
• Quelles sont les obligations des entités essentielles et des entités importantes ?
• Quelles sont les sanctions en cas de non-conformité ?
• Comment notifier l’ANSSI en cas d’incident ?
• Quels sont les délais de notification ?

Réponses :

• La directive NIS2 concerne 18 secteurs, répartis en deux annexes.
• Les entités essentielles et les entités importantes sont soumises à des obligations différentes en matière de cybersécurité.
• Les sanctions peuvent aller jusqu’à 10 millions d’euros ou 2% du chiffre d’affaires annuel mondial pour les entités essentielles.
• Les entreprises doivent notifier l’ANSSI dans les 24 heures suivant la découverte d’un incident.
• Les délais de notification sont de 24 heures, 72 heures et 1 mois.

Conclusion

La directive NIS2 impose de nouvelles obligations en matière de cybersécurité aux entreprises opérant dans les 18 secteurs stratégiques. Les contrôles de l’ANSSI peuvent être sévères, et les sanctions en cas de non-conformité peuvent être importantes. Pour se préparer aux contrôles, les entreprises doivent prendre les étapes nécessaires pour se conformer aux obligations de la directive et mettre en place des mesures de sécurité appropriées. N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus d’informations sur la directive NIS2 et les contrôles de l’ANSSI.

Découvrez comment nous pouvons vous aider à vous conformer à la directive NIS2 et à améliorer votre cybersécurité.